Procédure nationale d’orientation (PNO) : le discours de Frédérique Vidal devant le CNESER (13/11)

Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, a présenté, lundi 13 novembre, devant le CNESER, les obejctifs et les dispositions du projet de loi « Orientation et réussite des étudiants ». Projets Métiers vous en propose quelques extraits.

Mesdames et Messieurs les membres du CNESER,

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi que le Gouvernement sera amené, après sa présentation en Conseil des ministres, à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale. Avant d’en venir au texte lui-même, permettez-moi tout d’abord de repréciser son origine et le contexte dans lequel il prend place. Cette origine, vous la connaissez : c’est la crise du tirage au sort que nous avons connue tout au long de la procédure d’Admission Post Bac 2017.

Bien sûr – et vous le savez – le tirage au sort n’était pas une réalité nouvelle. Il était utilisé à bas bruit depuis des années déjà. Mais cette année, pour la première fois, les lycéens et leurs familles ont pris pleinement conscience de ce que cela signifiait : s’en remettre, pour décider de l’avenir des candidats à l’entrée dans une filière en tension, à un algorithme qui, faute de tout autre critère opérant, classait de manière aléatoire les candidats.

Cette réalité, elle a concerné, au mois de juin dernier, les quelques 66 500 bacheliers et futurs bacheliers qui avaient placé en vœu 1 absolu une licence non sélective de leur académie. Ici et là, j’ai parfois entendu dire que le tirage au sort n’était pas acceptable, mais qu’il ne jouait qu’un rôle marginal dans le système. Rien n’est plus faux. Quand le hasard décide de l’orientation de 66 500 candidats, ce n’est pas un épiphénomène, c’est un dysfonctionnement majeur, auquel nous avions le devoir d’apporter des solutions.

(...)

Nous aurons aussi à examiner d’autres textes, qui sont parfois plus déterminants encore dans la vie quotidienne de nos établissements. Je pense par exemple à l’arrêté Licence et aux divers textes d’application que nous devrons prendre. Nous aurons l’occasion d’y travailler ensemble dès les tout premiers mois de l’année 2018.

(...)

J’en viens maintenant au texte lui-même, qui est traversé par une orientation politique majeure : nous devons réussir la démocratisation de notre enseignement supérieur. Et cela veut dire deux choses :

  • Cela veut dire tout d’abord que les portes de l’enseignement supérieur sont et demeureront ouvertes à l’ensemble des bacheliers. Aux yeux du Gouvernement, c’est un principe intangible : le baccalauréat, quelle que soit la voie ou la série, est et demeurera le seul passeport d’entrée pour l’enseignement supérieur et doit permettre d’accéder à l’ensemble des formations.

J’y insiste, car la tentation de la filiarisation existe parfois. Y céder, ce serait commettre une grave erreur : le passage du lycée à l’enseignement supérieur, c’est aussi le moment où chaque bachelier doit pouvoir retrouver toute sa liberté et envisager tout le champ des possibles.

  • Mais pour que cette liberté ait du sens et une réalité, pour qu’elle ne reste pas qu’un mot, il faut que nous donnions à chaque bachelier les moyens de réussir et cela suppose de reconnaître, à un moment, que tous les bacheliers n’ont pas la même histoire, pas les mêmes acquis, pas le même parcours, pas le même projet.

"La personnalisation doit devenir la norme"

C’est pourquoi la personnalisation doit devenir la norme. Cette personnalisation, ce n’est pas un concept abstrait. C’est une réalité pédagogique, que vous connaissez comme moi : elle peut prendre la forme de modules de méthodologie, de cours de consolidation dans telle ou telle discipline, de parcours et de rythmes aménagés.

Je le disais à l’instant : la personnalisation n’est pas une simple option, ce sera une obligation et j’ai accepté, devant le CSE, de le préciser très clairement dans le projet de loi. 

Car la personnalisation, c’est la condition pour que la liberté d’accès de l’ensemble des bacheliers se traduise dans les faits. Pour l’heure, ce principe se heurte à une réalité : celui de l’échec de masse en premier cycle. Quand moins de 30 % des étudiants obtiennent leur licence au bout de 3 ans, on ne peut pas considérer que le système fonctionne.

Liberté d’accès pour tous les bacheliers d’un côté ; personnalisation des parcours de l’autre : ces deux principes seront désormais au cœur de notre droit et sont gravés ensemble au premier alinéa de l’article L. 612-3. Je tiens à le souligner, car les contraintes de la légistique peuvent le faire oublier. La première phrase de l’article n’est pas modifiée. Et je la cite : «  le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l’équivalence et la dispense de ce grade ».

Je veux le préciser immédiatement : personnaliser les parcours, c’est bien sûr inviter les établissements d’enseignement supérieur à faire preuve d’initiative pédagogique et les accompagner, mais c’est aussi et surtout remettre nos futurs bacheliers au centre de notre procédure d’entrée dans l’enseignement supérieur. Or aujourd’hui, que se passe-t-il ? D’un côté, les lycéens affirment un projet ; de l’autre, ils ont, pour le concrétiser, le choix parmi la diversité presque inépuisable des formations d’enseignement supérieur. Et connecter l’un à l’autre, faire le pont entre un projet et une formation n’a rien d’une évidence.

Deux semaines dédiées à l'orientation au lycée

La création d’APB a eu une grande vertu : celle de rendre visible une large partie de l’offre de formation. Mais cette abondance peut aussi dérouter quand on n’est pas accompagné ou guidé pour la découvrir. C’est pourquoi, en plein accord avec le ministre de l’Education nationale, nous avons souhaité démultiplier notre effort d’orientation, afin de mieux préparer les choix des lycéens. Je pense notamment aux temps forts qui seront désormais organisés autour de l’orientation et qui prendront la forme de deux semaines de l’orientation. Je pense également au rôle cardinal des professeurs principaux, qui sera renforcé avec la désignation d’un deuxième professeur principal dans chaque classe de Terminale. Je pense enfin à l’avis du conseil de classe, sur lequel je voudrais revenir un instant.

Cet avis ne figure pas dans le projet de loi pour des raisons d’ordre purement juridique, mais il fait partie intégrante du plan Etudiants. Ce que la loi consacre, c’est la procédure nationale d’orientation – en insistant sur le caractère national de celle-ci. Aux yeux du Gouvernement, l’ensemble des formations a en effet vocation, à terme, à pouvoir figurer sur la plateforme d’accès à l’enseignement supérieur.

Cette procédure nationale n’est pas détaillée par la loi, mais elle comprend en son cœur l’avis donné par les conseils de classe. Les deux conseils du premier et du deuxième trimestre vont scander l’année et renforcer encore les repères proposés aux lycéens. Ils doivent permettre d’éviter que les décisions soient prises, par ces derniers, à quelques jours ou quelques heures de la clôture de la plateforme. Ils leur permettront de faire des vœux éclairés – éclairés par leur entourage, bien sûr, mais aussi par leurs professeurs qui les connaissent.

Eclairés, ces vœux le seront d’autant plus que les lycéens auront désormais une vision claire des attendus de chaque formation.

Derrière le terme d’attendus, il y a une réalité concrète, que tous les professeurs connaissent et que chacun peut comprendre. Aucun enseignement dans le supérieur ne part de rien : chacun d’eux présuppose que l’étudiant dispose déjà de certaines connaissances et de certaines compétences. Et si ce n’est pas le cas, il faut impérativement lui permettre de les acquérir, sauf à le condamner à l’échec.

Ces attendus, ce ne sont pas des notions subjectives ou impressionnistes. Ces attendus, ce n’est pas autre chose que les caractéristiques mêmes de la formation, l’explicitation de son contenu et du socle sur lequel elle repose. Expliciter ces attendus, c’est une nécessité, pour permettre aux futurs étudiants de savoir vers quoi ils s’engagent et baliser le chemin pour qu’ils puissent réaliser leur projet. Et là aussi, ce n’est pas décourager, mais bien encourager, en permettant à chacun de savoir comment parvenir au but qu’ils se fixent.

La réussite ne se construit pas contre la volonté d’un étudiant

Mais je veux être très claire sur ce point : à la fin, ce sont les futurs bacheliers seuls qui décideront quel but ils poursuivent, mais ils le feront en ayant toutes les cartes en main. Ce principe du dernier mot donné aux lycéens, je sais que, comme moi, vous êtes nombreux à y être profondément attachés. C’est même bien plus qu’un principe, c’est une évidence politique et pédagogique : la réussite ne se construit pas contre la volonté d’un étudiant.

(...)

Réaffirmer ce principe du dernier mot au futur étudiant, je veux le dire très clairement, cela ne veut pas dire renoncer aux responsabilités des institutions universitaires. Et d’abord à leur responsabilité pédagogique, qui est exercée, chaque jour, par les enseignants et les enseignants-chercheurs. Il appartient aux étudiants de choisir leur avenir, d’affirmer leur projet. Et il appartient aux équipes pédagogiques de leur dire comment ils peuvent le réaliser. C’est tout le sens du deuxième  5 alinéa du nouvel article L. 612-3, qui consacre le principe du contrat de réussite pédagogique passé entre l’étudiant et l’établissement qui l’accueille.

Ce contrat, il est proposé par l’établissement à l’étudiant, qui demeure bien sûr libre de le refuser. C’est cela qui se traduira, dans la future plateforme d’accès, par la réponse « Oui si » : oui, nous t’accueillons dans la filière que tu as choisie, mais dans le cadre d’un parcours pédagogique qui te donnera de vraies chances de réussir.

Là aussi, j’entends parfois dire que cela pourrait décourager les étudiants. Je ne le pense pas. Ce qui désarçonne les étudiants, ce sont les accompagnements facultatifs, les enseignements optionnels, dont on leur dit qu’ils sont indispensables, mais non obligatoires. Il y a quelque chose de contradictoire dans cette idée : comment ce qui est nécessaire pour être facultatif ? Il y a de quoi être troublé, reconnaissons-le. 

Le résultat, nous le connaissons et nous le voyons dans les établissements qui les proposent : ce sont en réalité les étudiants qui en ont le moins besoin pour réussir qui s’inscrivent aux modules optionnels de méthodologie ou aux enseignements de consolidations. 

C’est pourquoi je parle bien de responsabilité pédagogique : c’est à nous de guider les étudiants et de les accompagner vers la réussite dans les filières qu’ils ont choisi, y compris en prescrivant des modalités pédagogiques adaptées. 

C’est là le changement déterminant apporté par ce projet de loi. A l’avenir, les universités diront « oui » ou « oui si » aux candidatures. En Licence non sélective, je veux le dire très clairement, on ne dira jamais « non », car l’objectif n’est pas et n’a jamais été de refuser de futurs étudiants, mais au contraire de leur donner toutes les chances de réussir.

J’irai même plus loin : c’est la vocation et c’est l’honneur de l’université que d’être ouverte à tous les bacheliers. Dans l’enseignement supérieur, certains établissements et certaines filières se sont construites sur un principe sélectif. C’est le cas des classes préparatoires, des grandes écoles ou des BTS et IUT. C’est un choix, c’est une histoire. Ce n’est pas celui de nos universités, qui ont fait le choix de l’ouverture, un choix que je partage profondément, comme universitaire, comme ancienne présidente et comme Ministre. 

Pour une raison très simple : c’est que nous ne répondrons pas aux défis du monde de demain si nous ne nous donnons pas les moyens d’accueillir tous les bacheliers qui souhaitent poursuivre des études supérieures.

Et chacun voit bien, en vérité, que nous ne sommes pas arrivés au terme du mouvement dedémocratisation qui s’est engagé il y a cinquante ans. Le poids des inégalités demeure très fort. Les chances d’être diplômé de l’enseignement supérieur varient de manière bien trop nette selon l’origine sociale. Faire le choix de la fermeture, cela aurait voulu dire entériner cette situation. Ce n’était pas, cela ne pouvait pas être une option.

500 millions d’euros supplémentaires sur 5 ans

Cette réforme, c’est donc bien une réforme d’ouverture. Nous l’avons pensé et construite comme telle. Et c’est la raison pour laquelle nous l’avons accompagné d’un effort financier exceptionnel, de près d’un milliard d’euros – dont 500 millions d’euros de crédits budgétaires en plus sur 5 ans pour ouvrir des places partout où nous en manquons, pour recruter les enseignants et les enseignants-chercheurs dont nous avons tant besoin et pour reconnaître leur investissement pédagogique.

Nous avons d’ores et déjà commencé à recenser les besoins et les possibilités. Site par site, nous regardons avec les recteurs et les présidents et chefs d’établissement comment créer, d’ici la rentrée prochaine, des milliers de places en STAPS et dans les formations aux métiers du sport, mais également en PACES et dans les filières où les places manquent aujourd’hui, y compris en BTS et en IUT. L’objectif, vous le savez, c’est de créer au total 130 000 places sur les 5 années qui viennent, tout en travaillant pour que les 130 000 places vacantes aujourd’hui puissent être utilisées.

Mais quel que soit le niveau d’investissement, il pourra arriver que nous nous heurtions à une situation où les amphithéâtres ne sont pas assez grands pour accueillir tous les candidats. Les capacités d’accueil, ce n’est pas une notion abstraite, c’est une réalité physique, c’est la traduction directe du fait qu’un cursus universitaire, c’est aussi des professeurs qui doivent être assez nombreux pour enseigner à des étudiants dans une salle assez grande pour les accueillir en toute sécurité. C’est pourquoi il faut aussi que la loi nous dise comment faire quand il y a plus de candidats que de places. Et à partir de là, deux solutions existent.

La première est celle du droit en vigueur : cela veut dire s’en remettre au tirage au sort pour départager tous les candidats qui ont fait le même vœu 1, qui résident dans la même académie et ont la même situation de famille. Ma conviction, vous le savez, c’est que ce système est inacceptable, parce qu’aveugle et pour tout dire absurde.

La seconde solution, c’est celle que propose le projet de loi : c’est d’ordonner les candidatures en s’assurant de la cohérence entre le projet du candidat, ses acquis et ses compétences d’une part et d’autre part les caractéristiques de la formation en question.

A mes yeux, ce choix, c’est le seul qui soit juste et qui ait du sens. Parce que je ne sais pasexpliquer à un étudiant qui a toujours rêvé de rejoindre une formation, qui s’y prépare depuis des années, qui a des résultats parfaitement cohérents avec ce projet, qu’il ne pourra pas la rejoindre, mais que son camarade de classe, qui a choisi cette même formation un peu par hasard, qui n’avait jamais préparé cette orientation, lui, le pourra parce qu’il a été tiré au sort.

Et pour être parfaitement claire, je ne vois pas d’autre alternative à la proposition faite par le Gouvernement pour les filières en tension, sauf à revenir au tirage au sort. Et je n’ai trouvé, pour ma part, au cours des échanges que j’ai pu avoir au cours des derniers mois, personne pour défendre cette dernière option. 

Le Gouvernement a donc fait le choix du pragmatisme et de la responsabilité. Et il le fait jusqu’au bout, en affirmant un principe simple : si un candidat se trouvait sans proposition ou en difficulté pour quelque raison que ce soit, c’est à l’Etat, au travers du recteur, de mobiliser l’ensemble de la carte des formations pour lui permettre de réaliser son projet.

Le rôle des recteurs

Et là aussi, j’ai voulu que le projet de loi soit extrêmement clair : le recteur disposera bien de la faculté d’inscrire dans l’ensemble des formations. Il le fera, bien sûr, avec l’accord du candidat. Pour y parvenir, le recteur s’appuiera sur une commission rassemblant l’ensemble des présidents et chefs d’établissement, afin de disposer d’une vue globale à tout instant des places disponibles et de faire des propositions concrètes aux candidats.

J’y insiste, car l’expérience de cette rentrée nous a permis de constater que de nombreuses places étaient vacantes à la rentrée, y compris dans des formations très demandées et correspondant aux attentes du candidat. Cela était tout particulièrement vrai en STS, où les recteurs ont pu faire un travail de dentelle pour accompagner les bacheliers technologiques et professionnels en mobilisant les 10 000 places vacantes à la fin du mois de septembre.

Je ne prends pas cet exemple au hasard. Car vous le savez, Mesdames et Messieurs, ce sont les bacheliers technologiques et professionnels qui sont aujourd’hui les plus fragilisés par les modalités d’entrée dans le premier cycle. La raison, nous la connaissons : dans leur immense majorité, ils souhaitent rejoindre des STS et des DUT, mais ils se trouvent aujourd’hui en concurrence directe avec les bacheliers généraux. Le résultat, c’est qu’ils sont encore trop nombreux à ne pas pouvoir s’engager dans la voie qu’ils avaient choisie et qui leur convenait pourtant.

Cette situation n’est pas satisfaisante. Il faut donc aller plus loin, de deux manières : tout d’abord, en augmentant le nombre de places offertes dans ces filières, qui n’a pas assez progressé au fil des ans. Nous le ferons dès l’année prochaine. Mais il faut également agir pour que les quotas introduits par la loi de 2013 produisent tous leurs effets : nous le ferons, en affirmant plus fortement qu’aujourd’hui que les STS et les IUT sont des filières qui sont d’abord ouvertes et conçues pour les bacheliers professionnels et technologiques.

C’est également pour cette raison que nous avons choisi de conserver et d’étendre le dispositif « meilleurs bacheliers », qui produit des effets encore trop timides, mais qui bénéficie aujourd’hui prioritairement à ces bacheliers.

A mes yeux, l’Etat doit en effet jouer pleinement son rôle de garant et de régulateur. C’est pourquoi, en plus des pourcentages de bacheliers technologiques et professionnels en STS et en DUT, le projet de loi met entre les mains des recteurs deux nouveaux instruments.

Ceux-ci pourront en effet fixer des pourcentages minimaux de boursiers nationaux du secondaire, formation par formation. C’est essentiel, afin de garantir effectivement la mobilité sociale.

Pour des raisons purement techniques, c’est le statut de boursier du secondaire qui peut seul être utilisé, car au moment de la procédure d’accès, nous ne sommes pas encore capables de dire si un lycéen sera boursier du supérieur. Je suis néanmoins prête à étudier les conditions dans lesquelles, à moyen terme, nous pourrions basculer d’un référentiel à l’autre.

Deuxième instrument : la fixation d’un pourcentage maximal de candidats admis venant d’une autre académie. L’objectif, vous l’avez bien compris, c’est à la fois de rendre possible les mobilités géographiques, qui sont devenues impossibles dans les filières en tension, mais c’est le faire sans  déstabiliser les établissements et sans compromettre la capacité pour les lycéens qui le souhaitent de rejoindre une formation proche de leur domicile.

Il faut trouver le bon équilibre entre proximité et mobilité. C’est tout le sens de cette disposition nouvelle qui figure dans le projet de loi. 

Transformation du premier cycle

J’en viens maintenant, Mesdames et Messieurs, aux articles 3 à 5 du projet de loi – et avec eux aux deux autres volets du plan étudiants. Pour ce faire, je me permettrai de m’éloigner un instant de l’ordre même du texte, en vous présentant tout d’abord l’article 5, qui participe de notre volonté globale de transformation du premier cycle.

Une réforme qui s’arrêterait à la procédure d’accès à l’enseignement supérieur laisserait en effet de côté l’essentiel : accompagner les étudiants vers la réussite, ce n’est pas seulement personnaliser les parcours à l’entrée, c’est leur proposer, tout au long des leurs études supérieures, une offre pédagogique profondément repensée.

Car l’objectif, c’est bien de travailler sur l’ensemble des trois années du premier cycle pour proposer des formations adaptées aux choix et aux besoins spécifiques de chacun. En somme, c’est agir pour passer du supérieur pour tous à la réussite dans le supérieur pour chacun.

Là encore pour éviter toute ambiguïté, laissez-moi préciser qu’il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les diplômes nationaux de Licence. La notion de spécialisation progressive est déjà inscrite dans le droit, vous le savez, mais force est de constater, une fois de plus, qu’il s’agissait là aussi d’un droit très théorique.

Il s’agit donc bien d’ouvrir dans la pratique le champ des possibles. Aucun de ces choix n’enfermera l’étudiant dans un cursus, toutes ces propositions permettront d’obtenir des crédits d’enseignement, ces fameux ECTS, qui seront définitivement associés à l’étudiant et lui permettront de faire reconnaitre les connaissances et les compétences acquises. J’ai eu l’occasion de le préciser devant le CSE, si ce niveau de précision n’est pas à sa place dans la loi, c’est au sein des arrêtés portant sur la Licence et sur le cadre national des formations que nous aurons l’occasion de l’intégrer.

Diversifier l’offre de formation, c’est nécessaire si nous voulons respecter au mieux les aspirations et le rythme de chaque étudiant.

Des directeurs des études par grands champs disciplinaires

Très concrètement, cela signifie que les universités seront dotées de directeur des études par grands champs disciplinaires. Elles seront en mesure de proposer aux étudiants des parcours adaptés à leurs profils. Dans tous les cas, je veux le préciser, le candidat sera bien inscrit administrativement dans la filière qu’il a demandée et le directeur des études sera garant de son inscription pédagogique et pourra la faire évoluer chaque semestre. Les parcours pourront être pluridisciplinaires, construits à la carte, accélérés ou accompagnés, de durée variable, ils pourront s’interrompre et se reprendre en valorisant les acquis. Les droits sociaux seront garantis sur la base de ces contrats de réussite pédagogique.

Les universités seront libres de proposer des formations de forme variée au sein de chaque champ disciplinaire et de chaque mention, autorisant l’alternance, des stages professionnels ou de recherche dès le premier cycle. Elles seront libres aussi de repenser la durée de leur DUT en 3 ans, pour une meilleure adaptation aux étudiants et à l’emploi. Elles pourront travailler sur chaque site en partenariat avec les classes préparatoires, les écoles, créer des passerelles, proposer des parcours sécurisés jusqu’aux masters. Elles pourront aussi travailler sur leurs territoires pour la formation de personnels qualifiés dans des secteurs d’emploi en tension, en lien avec le monde socio-économique et les collectivités.

Les universités seront dotées de moyens leur permettant de repenser leurs outils pédagogiques et les méthodes d’enseignement pour favoriser les approches par projet, par compétences, le travail en groupe, développer des méthodes d’évaluation diversifiées. Elles proposeront des adaptations spécifiques aux étudiants avec besoin particulier, sportifs de haut niveau ou handicapés par exemple.

 

 

 

 

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